Le 27 mai 2020
Monsieur le président,
Mesdames, Messieurs les membres du Conseil national,
À ce stade, il nous semble essentiel d’expliquer notre démarche et la position qui a été la nôtre lors du vote du Bureau national du 16 mai dernier.
Il n’était, en effet, nullement question d’adopter une attitude de blocage et d’empêcher le Conseil national de se tenir régulièrement, comme nous avons pu l’entendre. Bien au contraire.
Nous avons d’ailleurs régulièrement participé au vote du Bureau national du 16 mai dernier, portant sur la délibération relative à la candidature des adhérents pour siéger au Conseil national. Nous nous sommes seulement opposés à cette délibération.
Partant de là, la seule et unique question à se poser est de savoir pourquoi nous avons voté négativement à la délibération qui nous était soumise.
L’idée n’était évidemment pas d’empêcher la mise en oeuvre de l’appel à candidature des adhérents à siéger au Conseil national, ce que nous avons été les premiers à appeler de nos vœux lorsque le Conseil national a été consulté le 2 mai dernier ; sans quoi, nous n’aurions tout simplement pas participé au vote.
L’idée était de faire en sorte que la procédure mise en oeuvre soit respectueuse des statuts de notre association.
Or, tel n’était pas le cas de la délibération qui nous a été soumise puisque la délibération prévoyait que :
- les 25 adhérents sélectionnés n’auraient pas le droit de vote lors de la réunion du Conseil national, alors que nos statuts (article 12.1) prévoient cette interdiction de vote uniquement pour les référents temporaires ;
- ne pourraient se porter candidats les adjoints de délégation et les délégués de l’étranger, ce qui n’est pas prévu dans le règlement intérieur, l’article 3 du règlement Intérieur prévoyant uniquement que
« les membres du Bureau national, les délégués régionaux et les délégués départementaux ne peuvent être tirés au sort pour siéger dans les commissions statutaires ».
La délibération, en ce qu’elle ne respectait pas les statuts, ne pouvait donc être approuvée en l’état.
Nous avons, en revanche, proposé d’en discuter lors de la prochaine réunion du Bureau national, ce dans le but d’adopter une délibération prévoyant la mise en oeuvre une procédure de candidature conforme aux statuts.
Au lieu de cela, nous comprenons de son allocution du 20 mai dernier que notre président a décidé de passer outre le vote négatif du Bureau national, ce qui s’est également matérialisé par la possibilité depuis le 20 mai 2020 de se porter candidat sur l’espace adhérent de l’UPR.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’en procédant de la sorte, il ne saurait s’agir de « prendre des mesures conservatoires et d’urgence pour maintenir le bon fonctionnement et la pérennité de la structure », mais de dénier le pouvoir du Bureau national tiré de l’article 3 du règlement Intérieur, selon lequel « les modalités et le calendrier précis de candidature sont adoptés par le Bureau national », ce alors même que le Bureau national n’a fait que remplir son rôle, conformément à l’article 20 des statuts qui le rend responsable de la bonne exécution des statuts.
De la même façon, il ne s’agit nullement de préserver la sécurité juridique de l’association et des élections à venir puisque, au contraire, la violation des dispositions statutaires rend contestable toute décision et vote à venir.
De même, notre président a annoncé un tirage au sort en public des candidatures lors du prochain Bureau national, en légitimant ce choix comme celui des modalités de candidature par le fait que la procédure de candidature et de tirage au sort serait organisée « selon des conditions identiques à celles qui avaient été avalisées par le passé par le Bureau national actuel ».
Nous ne pouvons, en premier lieu, que nous inscrire en faux face à cette dernière allégation.
L’actuel Bureau national n’a avalisé aucune procédure de candidature.
Il faut en effet savoir que, en janvier 2018, le tirage au sort a été effectué sans que le Bureau national, qui venait d’être élu, ne délibère préalablement et sans que le Bureau national ne reçoive la liste des candidatures et qu’il lui soit donc possible de vérifier la validité des candidatures.
En 2019, le Bureau national n’a pas même eu connaissance d’un appel à candidature.
Il est donc particulièrement fallacieux de soutenir qu’il y aurait une pratique établie avalisée par le Bureau national.
En tout état de cause, un tirage au sort le 6 juin 2020 ne saurait permettre au Bureau national de vérifier la validité des candidatures reçues, sachant que, pour ce faire, il devrait être demandé aux candidats de justifier des conditions requises (casier judiciaire vierge, ancienneté, etc.).
Pour cette raison, nous demandons qu’une délibération relative à la candidature des adhérents pour siéger au Conseil national modifiée pour être conforme aux statuts soit discutée puis soumise au vote du Bureau national lors de sa prochaine réunion.
Nous rappelons que le rôle du Bureau national ne se résume pas à donner un avis consultatif, dont le président peut se passer.
Il en va, au demeurant, de même pour le Conseil national, qui une fois régulièrement composé, devra, selon l’article 12.2 des statuts « fixer la date et les modalités de convocation du congrès », n’en déplaise au président qui n’a de cesse de rappeler qu’il pourra imposer tant la date du congrès que les modalités de vote des instance dirigeantes à venir, quel que soit l’avis du Conseil national.
BOIZET Éric, BROUSSEAU Vincent, De ROHAN-CHABOT Jean, DÉCIUS Martine,
DURNEZ Olivier, GALLOIS Charles-Henri, HÉNOUX Béatrice, HUSSON Sophie,
LEMESRE Eric, MARTIN Nicolas, MATHARAN Benoît, NINWIRTH Isabelle, PARISOT
Alain, PAUCHET David, PONS Thierry, REUTER Cyrille, SÉNAC Sophie, ZIANI Mimoun,
membres du Bureau national.
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