Le 2 mai 2020
Chers membres du Conseil national,
En tant que membres du Conseil national, vous avez dû recevoir le 29 avril dernier un courriel de Monsieur Benjamin NART, qui, en sa qualité de secrétaire général, vous a fait part de « la décision de Monsieur François ASSELINEAU de réunir notre congrès triennal le 6 juin prochain » et vous a adressé une « consultation » aux fins d’organiser un Congrès national visant à élire de nouvelles instances dirigeantes « par voie électronique sous contrôle d’huissier le 6 juin prochain avec des opérations de vote se déroulant entre le 2 juin et le 5 juin », et vous imposant « un retour » avant le samedi 2 mai 20 h.
Il s’agit ni plus ni moins de bafouer les prérogatives statutaires du Conseil national, en le privant :
(i) d’une part de son rôle consultatif, rôle pourtant primordial au point que le Congrès national ne saurait, selon l’article 11.3 des statuts, se tenir sans que le Conseil national n’ait été valablement consulté ;
(ii) d’autre part, de son pouvoir décisionnel, étant rappelé qu’il est prévu à l’article 12.2 des statuts que c’est au Conseil national qu’il appartient de « fixer la date et les modalités de convocation du Congrès ».
Demander au Conseil un retour en moins de 3 jours en pratique sur la seule question de la tenue du Congrès le 6 juin prochain exclut en effet toute réunion, tous débats et pour finir toute délibération du Conseil national.
Un retour adressé au seul secrétaire général exclut de surcroît toute transparence quant au vote du Conseil national.
Aussi, il nous appartient, nous le pensons, de garantir l’autonomie et l’indépendance du Conseil national en refusant que l’avis du Conseil ne soit sollicité de cette façon.
Pour ce faire, il nous faut exiger la convocation du Conseil à une date suffisamment éloignée pour permettre à ses membres d’organiser une réunion dans le respect des règles sanitaires actuelles, d’échanger et de débattre sur les thèmes qui devront être abordés lors du Congrès à venir, ainsi que sur la date de la tenue du Congrès qu’il nous appartient de fixer.
Nous attirons de surcroît votre attention sur le fait que, en l’état, toute délibération du Conseil national serait entachée de nullité dès lors que sa composition n’est pas régulière.
Pour rappel, le Conseil national est composé de 25 adhérents tirés au sort. Or, aucun appel à candidature et aucun tirage au sort n’a été organisé à ce jour.
L’organisation de ce tirage au sort par le Bureau national, conformément à l’article 3 du règlement intérieur et, de façon générale, la vérification de la composition du Conseil par le Bureau national, est dès lors un préalable nécessaire à la tenue du Conseil national.
Pour cette raison, nous vous invitons à solliciter :
1- l’organisation du tirage au sort ;
2- la vérification de la composition du Conseil national par le Bureau national ;
3- la convocation en bonne et due forme d’un Conseil national à une date suffisamment éloignée pour (i) envisager une réunion avec la présence physique de tous ou au minimum l’organisation d’une plateforme de discussions permettant des échanges et les débats qu’impose la situation de crise actuelle au sein du parti et (ii) pour consulter les adhérents ;
4- une transparence totale quant au vote du Conseil national qui ne peut être assurée par un simple retour de mail au secrétaire général.
Au-delà de cela, la tenue d’un Congrès national le 6 juin prochain, organisé dans la précipitation en pleine période de crise sanitaire n’a pas de sens, de surcroît au regard des enjeux du parti et des élections à organiser.
Vous n’êtes, à cet égard, pas sans savoir que, selon l’article 8 du règlement intérieur, les listes doivent être transmises au Bureau national deux semaines avant la date du Congrès ; de même, en cas de vote par voie électronique, les documents et vidéos de propagande sont rendus disponibles dans l’espace adhérent de l’UPR et portés à la connaissance de ses membres lors des réunions départementales précédant la tenue d’un scrutin.
Il serait impossible dans le laps de temps d’un mois d’avoir la constitution de listes et la campagne sereine et démocratique qu’impose l’élection des instances dirigeantes.
Au surplus, il est évident que, en l’état actuel, l’organisation d’une élection serait particulièrement délicate et coûteuse.
Le vote électronique est par exemple conditionné par l’utilisation d’un logiciel certifié permettant de dresser une liste d’émargement électronique.
En outre, nous voyons mal comment la composition de bureaux de vote conformes aux principes généraux du droit électoral (c’est à dire composée d’un président et de deux assesseurs) pourrait être vérifiée.
Or, la régularité de toute élection est conditionnée par le respect de ces principes.
Il se trouve ainsi que toute élection serait susceptible d’être annulée.
Aussi, et pour ces très nombreuses raisons, nous vous invitons à refuser toute convocation, en l’état, du Congrès et à solliciter la tenue d’un Conseil national courant juin.
BOIZET Éric, BROUSSEAU Vincent, De ROHAN-CHABOT Jean, DÉCIUS Martine, DURNEZ Olivier, GALLOIS Charles- Henri, HÉNOUX Béatrice, HUSSON Sophie, LEMESRE Eric, MARTIN Nicolas, MATHARAN Benoît, NINWIRTH Isabelle, PARISOT Alain, PAUCHET David, PONS Thierry, REUTER Cyrille, SÉNAC Sophie, ZIANI Mimoun,
membres du Bureau national.
Komentarze