L’audience en référé s’est déroulée le jeudi 02/07 au Tribunal judiciaire de Paris.
Notre avocate a notamment plaidé le report du Congrès en établissant les multiples violations des statuts de façon absolument factuelle.
La partie adverse a, quant à elle, insisté sur le manque de légitimité des signataires,
« une petite partie du BN » qui ferait tout pour créer une paralysie, et à présenter la tenue du Congrès et l’élection d’un nouveau Bureau national comme la solution.
La partie adverse a passé sous silence les nombreux courriels des membres du Conseil national adressés en contestation au secrétaire général suite à la convocation du Congrès :
contre la tenue d’un Congrès anticipé.
pour la réunion physique du Conseil national et le report du Congrès en septembre ou octobre 2020, selon des modalités démocratiques respectant les prérogatives du Conseil national.
L’audience a été très animée comme on pouvait s’y attendre. Après la plaidoirie de notre avocate, la magistrate semblait convaincue qu’il y avait vraiment de gros manquements et que le sujet était grave. Mais il est impossible de savoir le résultat à l’avance.
La magistrate s’est laissé une semaine pour prendre sa décision, lourde de conséquences, le temps de bien analyser le dossier.
Le délibéré est fixé au 09/07, date à laquelle la décision sera communiquée à notre avocate qui nous en fera part immédiatement.
Dans un premier temps, grâce à la procédure, nous avons enfin pu obtenir des éléments tels que la liste des adhérents tirés au sort et la liste du corps électoral.
Notre démarche juridique, qui vise à défendre les intérêts de l’UPR et de ses adhérents, a un coût. Nous vous renouvelons notre appel à participer à notre cagnotte pour obtenir un congrès démocratique et transparent.
@Alois Alzheimer
Je constate que vous êtes prompt à faire des procès d’intention. Pour ma part, la question n’est pas de savoir quelles seraient les intentions de tel ou tel signataire (les motivations pouvant bien sûr différer d’un individu à l’autre), non plus qu’elle est de savoir si François Asselineau est coupable ou non des faits allégués. Les avis subjectifs sur ces questions n’ont aucun intérêt. Si on s’en tient aux faits : des documents ont fuité, dont des messages de la plume supposée de François Asselineau, dont l’authenticité pour au moins un d’entre eux n’a pas été remise en cause par l’intéressé, ce dernier ayant parlé de correspondance privée extraite de son contexte ; deux plaintes ont été déposées.
Si les…