Ce que prévoit vraiment l’ordonnance de référé

À titre liminaire, nous rappellerons que cette décision ne concerne pas les plaintes déposées par Mathieu et William, ainsi que le signalement fait au Procureur de la République.

Il s’agissait d’une procédure relative à la tenue du Congrès de l’UPR du 8 au 11 Juillet 2020.

Le 23 Juin 2020, une requête en référé des membres du Bureau National signataires a été acceptée. Une audience s’est tenue au Tribunal judiciaire de Paris en date du 2 Juillet, nous vous renvoyons à ce sujet à notre communiqué de presse du 3 Juillet.

Pour rappel, le juge des référés est un juge statuant seul, en urgence, et prenant notamment des mesures dites conservatoires. On dit du juge des référés qu’il est le “juge de l’évidence”, ce qui signifie qu’une assignation en référé ne doit pas soulever de difficultés majeures d’interprétation pour le juge. Dans le cas contraire, le juge des référés peut renvoyer l’affaire au fond, c’est à dire devant trois juges qui prendront du temps, plusieurs mois, voire plus d’un an, pour examiner le litige en détail. Étant donné les délais extrêmement courts auxquels nous a contraint François Asselineau en convoquant de manière précipitée ce Congrès, nous n’avions d’autres choix que de recourir à cette procédure accélérée.

Nous avons assigné François Asselineau, en sa qualité de président de l’UPR, ainsi que l’UPR, aux fins de voir désigner un mandataire ad hoc, nommé par la justice, ayant notamment pour missions :

• D’annuler la convocation du Congrès fixée unilatéralement par le président ;

• De reprendre la procédure de candidature des adhérents siégeant au Conseil National (notamment avec la validation du Bureau National, convoqué et tenu dans des conditions normales) ;

• De se faire remettre les documents administratifs et comptables du parti ;

• De participer et d’aider aux discussions entre les différents organes du parti ;

• De convoquer un ou plusieurs Conseil National ;

• De vérifier le nombre d’adhérents et d’établir le corps électoral du futur Congrès ;

• De convoquer le Congrès conformément aux statuts ;

• D’organiser une campagne avec égalité des temps de paroles des candidats sur UPR TV ;

Notre volonté, une fois encore, était d’assurer un Congrès démocratique, respectueux de nos institutions et de nos statuts, permettant à chacun de mûrir sa réflexion, et de vous donner, à vous, les adhérents de l’UPR, les moyens et les informations nécessaires pour un vote éclairé, conformément à ce que nous prônons pour les élections nationales. Comment pourrions-nous, dans le cas contraire, prétendre défendre la démocratie en France ?

La Vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, a rendu le 7 Juillet 2020 une décision rejetant nos demandes.

Si nous sommes évidemment déçus du résultat, il ne faut non plus y voir un blanc-seing donné à François Asselineau concernant sa conduite en tant que président.

En effet, le juge ne s’est prononcé ni sur la violation ou non des statuts, ni sur la validité ou non du processus électoral en cours au sein de l’UPR.

Le juge des référés a considéré qu’il n’était pas compétent pour se prononcer sur l’annulation de la décision de convocation du congrès. En effet, il a estimé que la convocation était un acte produisant des effets juridiques, et qu’il n’était donc pas dans sa compétence de juger de son annulation. De ce fait, il a considéré que la nomination du mandataire ad hoc n’était pas possible, car elle revenait à annuler la convocation du congrès, ce à quoi le juge s’était refusé. Une procédure au fond serait donc nécessaire pour statuer sur la validité du Congrès.

Nous soulignons ici, une fois encore, le caractère perfide de cette convocation précipitée du Congrès par François Asselineau. L’actuel président de l’UPR, cherchant à faire taire toute opposition en empêchant les autres listes de mener une campagne normale, met également tout en œuvre pour éviter un examen minutieux de ses décisions par la justice. Il confirme en cela que seul son contrôle absolu d’un parti dédié à sa personne compte.

Que les adhérents de l’UPR gardent à l’esprit qu’en donnant de nouveau un mandat de 3 ans à François Asselineau, ils peuvent être certains de la réitération de telles manœuvres, lesquelles constituent une atteinte profonde et ineffaçable à l’un des premiers objectifs de l’UPR : le rétablissement d’une démocratie véritable où le peuple français puisse décider de son propre destin.

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Notre démarche juridique, qui visait à défendre les intérêts de l’UPR et de ses adhérents, a un coût. Nous vous renouvelons notre appel à participer à notre cagnotte puisque nous avons encore des honoraires à régler à notre avocate :

https://www.leetchi.com/c/jesuissignataire